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Le 20 decembre 2011 Bâtiment: TVA à 7% pour les travaux d'entretien et de rénovation en 2012 La TVA à 7% pour les travaux d’entretien et de rénovation a été adoptée par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 19 décembre au soir et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
La CAPEB obtient le maintien de la TVA à 5,5% pour les devis signés avec acompte avant le 20 Décembre 2011.
Le 03 decembre 2011 ATTENTION :
REMISE EN CAUSE DU CREDIT D'IMPOTS ET DE LA TVA FIN 2011!!!!
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EURL DEMATHER Siège: 7 rue Coeur de Pigeon, 49124 Le Plessis Grammoire Bureau: 12 chemin de la Croix Rouge, 49250 Beaufort en Vallée Tél/fax : 02 41 78 96 93 Port: 06 83 05 75 45 SIRET: 513 846 535 |
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