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Cette marche à suivre vous informe pour l’obtention des primes relatives à l’installation d’un Chauffe-Eau
Solaire Individuel (CESI)
Note : dans ce qui suit, les documents échangés sont indiqués en gras.
Préambule
Ce document a pour but d’aider le client dans ses démarches administratives. Cependant, il n'a aucune
valeur contractuelle avec les institutions concernées qui se réservent le droit de modifier la « marche à suivre » pour l'obtention
de la prime CESI.
1) Demande de travaux
Le client demande à sa mairie :un imprimé « Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ».
Le client la remplit et l’envoie à sa mairie.
Note : cette déclaration suffit pour l’installation d’un chauffe-eau solaire puisque la surface en jeu est inférieure à 20m².
Attention toutefois aux logements situés en zone classée. Si la mairie n’a pas répondu sous un mois, l’autorisation est de facto acceptée.
2) Phase devis
L’installateur agréé Qualisol fait un devis au client.
3) Décision du client
Le client accepte le devis et le signe.
Si le logement du client a plus de 2 ans, le client bénéficie alors de la TVA à 5,5 %. Il signe à l’installateur :
L’installateur envoie au Conseil Régional
- La fiche navette renseignée et signée sur son recto, destinée à l’obtention des primes.
- Le devis signé par l’installateur et le client.
- Un RIB pour le versement de la prime.
4) Traitement du dossier
Le Conseil Régional envoie un accusé de réception du dossier au client, autorisant le début des travaux.
5) Travaux
L’installateur réalise les travaux dans les délais du devis.
Note : ce délai est obligatoirement inférieur à 6 mois.
6) Après les travaux
Le client reçoit du Conseil Régional la fiche navette (sous 2 mois).
Le client la signe sur son verso et la renvoie à l’installateur.
L’installateur envoie au Conseil Régional :
- La fiche navette renseignée et signée sur son verso, indiquant que les travaux sont réalisés.
- La facture acquittée par le client
L’installateur laisse au client :
- Un duplicata de la facture pour l’obtention du crédit d’impôt.
Versement de la prime
Le Conseil Régional verse la prime au client (délai estimatif : environ 1 mois).
8) Versement du crédit d'impôt
Le client déclare les travaux correspondant au Chauffe eau solaire et bénéficie de 40 % de crédit d'impôt sur la fourniture.
EURL DEMATHER
Siège: 7 rue Coeur de Pigeon, 49124 Le Plessis Grammoire
Bureau: 12 chemin de la Croix Rouge, 49250 Beaufort en Vallée
Tél/fax : 02 41 78 96 93
Port: 06 83 05 75 45
SIRET: 513 846 535
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